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Comment résilier ma mutuelle santé ?
1. Résiliation d'une mutuelle santé à l'échéance :
Pour faire une résiliation à l'échéance, il faut envoyer la lettre 60 jours avant l'échéance du contrat en accusé de réception.
2. Résiliation loi Châtel :
Si vous avez raté la résiliation à l'échéance anniversaire, dès que vous prenez connaissance de la nouvelle cotisation annuelle, vous pouvez envoyez une lettre de résiliation auprès de votre compagnie de mutuelle santé en arguant de la loi Châtel.
NB : Il faut donner un préavis de 30 jours.
3. Résiliation pour adhésion à un contrat groupe à caractère obligatoire :
Votre employeur a souscrit un contrat groupe, qui a un caractère obligatoire (Article 83 du code général des impots).
Ne pas oublier de joindre :
- L'attestation de votre employeur.
- L'attestation de la mutuelle santé (ou compagnie d'assurance santé) de laquelle vous allez relever.
4. Résiliation pour changement de régime social :
Vous étiez salarié et vous devenez non salarié, ou l'inverse.
NB : Il faut donner un préavis de 30 jours.
