Résilier ma mutuelle santé ?

Résiliation d'une mutuelle santé à l'échéance :

Afin de pouvoir résilier une mutuelle santé à l'échéance, il est nécessaire d'envoyer votre lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception 60 jours avant l'échéance du contrat.
Certaines mutuelles demandent 90 jours de préavis.

Résiliation loi châtel :

Si vous n'avez pas respecté les délais pour la résiliation à l'échéance principale, dès vous recevez votre appel de cotisations par la compagnie, vous avez un délai de 20 jours pour envoyer votre lettre de résiliation en arguant de la loi châtel.

Résiliation pour adhésion à un contrat groupe à caractère obligatoire :

Votre employeur a souscrit un contrat groupe qui a un caractère obligatoire (article 83 du code général des impôts), vous pouvez résilier votre mutuelle santé souscrite individuellement en n'oubliant pas de joindre :

• L'attestation de votre employeur.
• L'attestation de la mutuelle santé (ou compagnie d'assurance santé) de laquelle vous allez relever.

Nb : il faut donner un préavis de 30 jours.

Résiliation pour changement de régime social :

Un changement de régime social peut être :

• Un changement de situation familiale : marié, divorcé, décès d'un conjoint.
• Un changement de situation financière : liquidation financière.
• Un changement de vie professionnelle : perte de travail, changement de société et de poste.

Résiliation pour augmentation tarifaire abusive ou injustifiée :

La résiliation pour augmentation tarifaire abusive ou injustifiée est un motif de résiliation hors échéance.
Si  votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle, le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat pour ce motif, en respectant un préavis de 1 mois.
 Donc, dès que l'augmentation a été portée à votre connaissance, soit par l'envoi d'un nouvel échéancier, soit par un prélèvement plus élevé que celui prévu contractuellement, vous aviez la possibilité de résilier ce contrat, par l'envoi d'une lettre recommandée avec Accusé de Réception et donnant un préavis de 1 mois.

NB : Les clauses de résiliation énumérées ci-dessus doivent être prévues dans les conditions générales de votre contrat de mutuelle santé, complémentaire santé ou assurance santé.