Dépassements d'honoraires abusifs :
Publié le 01.09.2010

Alors que l'assurance maladie tente de trouver un accord avec les médecins et les complémentaires santé pour encadrer les dépassements d'honoraires, le gouvernement prépare un décret sur les sanctions que risqueront les médecins pratiquant des dépassements abusifs.

Ce décret prévoit des sanctions financières "en cas de refus de soins, de dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux".
Il rappelle aussi que les médecins de secteur 2 (pratiquant des honoraires libres) doivent respecter la notion de "tact et mesure" en élaborant leur tarifs.

C'est-à-dire que, sous peine de pénalités financières, ils doivent prendre en compte la situation financière du patient, la complexité et la durée de l’acte médical, le service rendu au patient, etc.

De plus, en cas de récidive, ces sanctions seront plus lourdes : elles pourront entraîner l’interdiction de dépassements d’honoraires pendant 5 ans et la suspension de la participation de l’assurance maladie au financement de leurs cotisations sociales.

C'est donc une bonne nouvelle pour votre portefeuille. Par ailleurs, n’oubliez pas que les assurances complémentaires santé prennent en charge tout ou partie des dépassements d'honoraires !