Comparateur d'assurance  /  Glossaire

Adhésion :

Ou encore souscription. Il s'agit de l'acte par lequel une personne signifie son désir d'appartenir à une mutuelle santé, complémentaire santé ou assurance santé.

Vous pouvez adhérer à une mutuelle santé suite à une recherche sur notre comparateur mutuelle santé.

Affiliation :

Assujettissement d'une personne à un régime de sécurité sociale.

Agent général :

Il représente exclusivement une compagnie. Il a la possibilité de souscrire des contrats, d'encaisser des primes et de régler des sinistres auprès de la mutuelle santé qui le mandate.

ALD ou affection de longue durée :

Il s'agit d'une maladie qui nécessite des soins ainsi qu'un suivi prolongé (durée supérieure à six mois)

Assuré social :

Personne affiliée à un régime de sécurité sociale.

Attestation Vitale :

Il s'agit dune attestation contenant les informations de la carte Vitale.

Avenant :

Modification des conditions initiales du contrat. Exemple : lors d'un déménagement l'assureur émet un avenant afin de valider votre situation nouvelle et vos garanties. Les conditions particulières d'avenant doivent être signées par l'assureur et l'assuré tout comme le contrat initial car l'avenant représente une preuve de la modification du contrat.

Avis d'échéance (ou échéancier) :

Courrier informant l'assuré de montant de la prime d'assurance. L'assuré dispose de 10 jours à compter de la date d'échéance principale pour régler le montant réclamé (code des assurances)

Ayant droit :

Membre de la famille d'un assuré social (conjoint, concubin, enfants ou encore ascendants à charge) qui n'est pas assuré social à titre personnel.

Bénéficiaire :

Personne ayant droit à une prestation sociale. Le bénéficiaire peut être nommément désigné aux conditions particulières du contrat ou bien peut apparaître dans les conditions générales (conjoint, ayant droits…). Le bénéficiaire reçoit l'indemnité due par l'assureur en cas de réalisation du risque assuré.

Borne Vitale :

Il s'agit d'un guichet permettant la mise à jour de votre carte Vitale en cas de modifications de votre situation administrative.

Bulletin d'adhésion :

Formulaire permettant de constater la souscription des garanties et indiquant la nature des options choisies et la date d'effet de la couverture.

Carte Vitale :

Il s'agit d'une carte à puce justifiant des droits du titulaire (ou de ses ayant-droits, mineurs ou conjoint) aux prestations d'un régime de sécurité sociale.

Certificat de radiation :

Il s'agit d'une attestation de fin de contrat avec la mutuelle santé délivrée par l'assureur

Chirurgie ambulatoire :

Interventions chirurgicales qui ne nécessitent pas d'hospitalisation de plus de 24 heures.

Clause :

Disposition particulière d'un contrat d'assurance santé détaillant le mode de fonctionnement d'une garantie d'une mutuelle santé ou précisant la nature des engagements réciproques entre assuré et assureur.

Code des assurances :

Il regroupe l'ensemble des lois et des règlements régissant les relations entre la mutuelle santé et l'assuré.

Complémentaire santé :

La complémentaire santé st le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité Sociale en matière de frais de santé

Conditions générales :

Les conditions générales d'une complémentaire santé contiennent les règles qui régissent le contrat et expliquent toutes les garanties.

Conditions particulières :

Les conditions particulières sont personnelles. Elles contiennent le détail des garanties de la mutuelle santé pour lesquelles vous avez opté.

Contrat responsable :

Il s'agit d'un type de contrat complémentaire santé qui accompagne le dispositif du médecin traitant. Ces contrats sont soumis à certaines conditions et ne prennent pas en charge certains dépassements d'honoraires quand le patient est hors parcours de soins, ni la participation forfaitaire et les franchises médicales. Les contrats responsables garantissent un niveau minimum de remboursement par les mutuelles complémentaire santé sur les consultations, les médicaments et analyses médicales.

Courtier :

C'est le mandataire du son client pour lequel il recherche le contrat mutuelle santé qui le garantira au mieux. Il est en général le mieux placé pour trouver les meilleures garanties et au meilleur prix.

Couverture maladie universelle (CMU) :

Il s'agit d'une couverture médicale et complémentaire gratuite sous condition de ressources.

Décompte de remboursement :

Il s'agit d'un relevé précisant montants des règlements, les dates et détail des prestations réglées.

Délégation de paiement :

Prise en charge de l'ensemble ou d'une partie des frais liés à une hospitalisation, grâce à une convention signée avec un établissement ou un praticien.

Demande d'entente préalable :

Il s'agit d'un imprimé que le praticien remplit pour certains actes ; l'assuré l'adresse au contrôle médical de la caisse de sécurité sociale pour accord.

Dépassement d'honoraires ou dépassement du tarif:

Il s'agit de la différence entre les honoraires réglés à un praticien et le tarif de convention de la sécurité sociale.

Détermination de l'âge :

L'âge est déterminé par différence entre le millésime de l'année civile en cours et l'année de naissance du bénéficiaire.

Dispense d'avance de frais :

Principe du tiers payant.

Dossier médical personnel :

Dossier informatisé géré par le médecin traitant contenant l'historique des examens et traitements. Ce dossier peut être consulté par d'autres professionnels de la santé avec l'accord du patient.

Enfants à charge :

Concerne les enfants jusqu'à 21 ans scolarisés et les enfants jusqu'à 25 ans s'ils poursuivent des études supérieures.
Vous devez mentionner vos enfants à charge pour effectuer une recherche dans un comparateur de mutuelle santé en ligne.

Entente préalable :

Accord préalable délivré par la sécurité sociale pour l'exécution de certains actes (exemple : orthodontie, appareillage…)

Etablissement conventionné :

Il s'agit des établissements privés qui ont conclu une convention avec un organisme de sécurité sociale ou de mutuelle santé.

Etablissement de court séjour :

Il s'agit d'établissements publics ou privés dispensant des soins de courte durée.

Etablissement de soins de suite et de réadaptation :

Il s'agit d'établissements publics ou privés assurant le prolongement des traitements et soins permettant aux patients de retrouver leur autonomie.

Etablissement public de santé :

Etablissement sous la tutelle de l'état (centres hospitaliers régionaux ou universitaires, hôpitaux locaux...)

Exonération du ticket modérateur :

Sous certaines conditions (liées à la nature de la maladie, au coût des dépenses ou la situation des personnes) l'assuré social est pris en charge à 100% des tarifs de convention (les dépassements d'honoraires restent cependant à la charge de l'assuré)

Feuille de soins :

Document permettant le remboursement par la sécurité sociale. L'utilisation de la carte vitale a remplacé les feuilles de soins.

Forclusion :

Perte de la possibilité de faire valoir son droit au remboursement des prestations.

Forfait journalier :

Contribution de l'assuré aux frais d'hébergement pour un séjour supérieur à 24h dans un établissement d'hospitalisation public ou privé.

Forfait thermal :

Il s'agit du tarif servant de base pour la prise en charge des soins prodigués dans un établissement thermal.

Frais de déplacement :

Il s'agit d'une rémunération supplémentaire due à un praticien ou à un auxiliaire médical au titre suite à un déplacement au domicile du malade

Franchise médicale :

Il s'agit d'une somme retenue par l'assurance maladie sur les remboursements des assurés sociaux, les franchises médicales concernent les médicaments, les transports et les actes des auxiliaires médicaux. Les franchises médicales financent certains investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs. Elles ne sont pas remboursables dans le cadre des contrats responsables des mutuelles santés.

Honoraires médicaux :

Il s'agit de la rémunération d'un professionnel de santé, fixée par une convention entre les caisses d'assurance maladie et les syndicats.

Immatriculation :

Démarche administrative d'un assuré social afin de se voir attribuer un numéro d'immatriculation sociale.

Médecin conventionné :

Praticien ayant un accord avec le régime obligatoire qui permet aux patients de se faire rembourser sur la base du tarif de convention. Ils sont divisés en secteur 1 et secteur 2. Les médecins de secteur 2 (médecins spécialistes) sont autorisés à dépasser les tarifs de convention (ils ont des honoraires libres).

Médecin non conventionné :

Praticien fixant lui-même son tarif.

Médecin traitant :

C'est le médecin qui a été déclaré par l'assuré à la caisse de sécurité sociale (dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie).

Médicament générique :

Ces médicaments comportent les molécules de produits dont le brevet est devenu du le domaine public. Ils ont les mêmes effets que les médicaments de marque.

Mise en demeure :

Réclamation effectuée auprès de l'adhérent lorsque celui-ci n'a pas réglé une partie ou la totalité de ses cotisations à échéance donnée. La mise en demeure est notifiée par l'envoi d'une lettre recommandée.

Mutuelle :

Une mutuelle santé, désigne en droit français une personne morale de droit privé à but non lucratif, immatriculée au Registre national des mutuelles et soumise aux dispositions du Code de la mutualité.

NOEMIE :

Norme d'échange de données informatiques entre les caisses d'assurance maladie et les organismes d'assurance complémentaire. Ce système évite à l'assuré d'avoir à envoyer ses décomptes à sa mutuelle.

Ouverture des droits :

Ne se réalise que lorsque certaines conditions sont remplies, durée minimum de cotisations ou d'adhésion par exemple.

Période de stage:

Période durant laquelle l'assuré ne bénéficie pas de certaines garanties.

Petit appareillage :

Fournitures destinées à un traitement médical (bandages, semelles orthopédiques etc.)

Préavis de résiliation :

Délai à respecter pour résilier son contrat mutuelle santé.

Prescription :

Document délivré par une autorité médicale et destiné à prescrire un traitement ou des soins.

Prestation contributive :

Prestation sociale subordonnée à des cotisations.

Prestation en espèces :

Versement d'argent destiné à compenser une perte de revenu.

Prestation en nature :

Remboursement des dépenses engagées par un assuré social pour se soigner.

Prestation légale :

Il s'agit des prestations automatiquement attribuées à l'assuré social ou à ses ayants droit.

Prestation non contributive :

Il s'agit des prestations sociales non subordonnées à des cotisations.

Prestations complémentaires :

Frais médicaux venant en sus de ceux remboursés par la sécurité sociale.

Prise en charge complémentaire :

Document délivré par une mutuelle santé à son assuré afin de lui éviter, à minima, l'avance d'argent sur le ticket modérateur.

Prise en charge :

Accord donné par un organisme de sécurité sociale pour versement de prestations.

Quittance :

Document délivré par l'assureur prouvant la prime a bien été réglée par l'assuré.

Régime de base :

Organisme d'assurance maladie assurant la couverture obligatoire

Régime de sécurité sociale :

Règlementation régissant un ensemble d'assurés sociaux regroupés au sein d'un des régimes de l'assurance maladie (régime général, régime particulier, régime spécial).

Régime Obligatoire (RO) :

Régime d'assurance maladie auquel l'assuré est automatiquement rattaché selon son activité professionnelle: Sécurité sociale, M.S.A, T.N.S. (Travailleurs Non Salariés), …

Réseau Santé Social (RSS) :

Il s'agit du réseau de communication qu'utilisent les professionnels de santé pour les échanges informatiques.

Résiliation :

Acte par lequel l'assuré ou l'assureur mettent fin au contrat mutuelle santé qui les lie. Les conditions de résiliation sont détaillées dans le code des assurances santé.

Secteur privé d'un hôpital public :

Clientèle privée de certains praticiens hospitaliers, au sein de l'hôpital public.

Souscripteur :

Ou encore preneur d'assurance. Il s'agit d'une personne physique ou morale qui adhère pour elle même et pour les assurés aux conditions générales et particulière d'un contrat de mutuelle santé.

Stage :

Période pendant laquelle la mutuelle santé ne doit pas certaines prestations.

Tacite reconduction :

Clause permettant le renouvellement automatique du contrat mutuelle santé chaque année.

Tarif conventionnel (TC) :

Tarif établi par convention entre les caisses d'assurance maladie et les représentants des professionnels de santé. Il sert de référence pour le règlement des prestations complémentaires.

Tarif d'autorité :

C'est le tarif de remboursement appliqué par la sécurité sociale pour les assurés sociaux consultant un praticien non conventionné ou hospitalisés dans un établissement privé non conventionné.

Tarif de responsabilité :

Tarif de base de la sécurité sociale en l'absence de convention. Sert de référence pour le règlement des prestations complémentaires santé.

Taux de remboursement :

C'est le taux que va appliquer le régime obligatoire sur la base de remboursement. A chaque type de dépense correspond un taux de remboursement.
Notre comparateur mutuelle santé prend en concidération ce taux.

Ticket modérateur :

Partie du tarif de base du remboursement de la sécurité sociale laissée à la charge de l'assuré social.

Tiers payant:

Convention qui permet à l'assuré social de ne pas avancer ses frais. La sécurité sociale ou la mutuelle santé règlent directement le pharmacien, le praticien ou l'établissement de soins.

TIPS :

Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires. Il sert de référence pour le règlement des prestations complémentaires.