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Acupuncture :

L'acupuncture est une des médecines douces et alternatives, elle consiste à insérer des aiguilles sur des points bien précis du corps et a pour but de produire des effets positifs sur l'organisme.
Cette technique séduit de plus en plus d'adeptes.
Migraine, stess, dépressions, aide à l'arrêt du tabac, nausées, douleurs inflammatoires articulaires, constipations, problèmes gastriques, accouchements et évenements préinataux, douleurs dentaires, amaigrissement… l'acupuncture semble obtenir des résultats face à certains problèmes médicaux.

Le tarif d'une consultation acupuncture est variable selon les honoraires pratiqués par les professionnels de santé. Ce dernier varie entre 40 et 80€.

L'assurance maladie ne prend en charge l'acupuncture que dans le cas où cette dernière est pratiquée par un médecin conventionné. Elle est prise en charge dans ce cas à hauteur de 70% du tarif de convention.

Dans le but de compléter le remboursement partiel de l'assurance maladie, il est nécessaire de faire appel à une mutuelle santé.  Certaines mutuelles proposent des forfaits acupuncture annuels ou par acte.

Réalisez ainsi un devis mutuelle santé en ligne afin de choisir une mutuelle santé qui propose des forfaits intéressants de remboursements de la médecine douce.

ALD ou Affection de longue durée :

Il s'agit d'une maladie qui nécessite des soins ainsi qu'un suivi prolongé (durée supérieure à six mois) et des traitements coûteux. Elles donnent droit à l'exonération du ticket modérateur, c'est-à-dire que la sécurité sociale prend en charge à 100% du tarif de convention les dépenses de soins et les traitements uniquement liés à l'Affection de Longue Durée.

Les soins et les traitements liés à d'autres maladies sont remboursés dans les conditions habituelles.

En ALD, les  maladies les plus citées sont le diabète et l'hépatite C.

Pourquoi choisir une mutuelle avec ou ALD ?

Concernant les traitements en dehors de l'Affection de Longue Durée, l'assurance maladie prend en charge selon les calculs classiques : le ticket modérateur reste à votre charge.

Le choix d'une mutuelle santé peut donc s'avérer important  pour les personnes en ALD qui sont confrontés à des dépassements d'honoraires, ou qui veulent une bonne couverture pour les postes de santé tels que : dentaire, optique.

Liste des 30 Affections Longue Durée (ALD 30) :

La liste des Affections de Longue Durée a été modifiée par le décret n° 2004 - 1049 du 4 Octobre 2004. (Journal Officiel. du 05 10 2004)

• Accident vasculaire cérébral invalidant.
• Aplasie médullaire et autres cytopénies chroniques
• Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques.
• Bilharziose compliquée.
• Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves
• Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses.
• Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le Virus de l'Immunodéficience Humaine (VIH).
• Diabète de type 1 et diabète de type 2
• Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave.
• Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères.
• Hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves.
• Hypertension artérielle sévère.
• Infarctus coronaire.
• Insuffisance respiratoire chronique grave.
• Maladie d'Alzheimer et autres démences.
• Maladie de Parkinson.
• Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé.
• Mucoviscidose.
• Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif.
• Paraplégie.
• Périarthrite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive.
• Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave.
• Affections psychiatriques de longue durée.
• Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives.
• Sclérose en plaques.
• Scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne.
• Spondylarthrite ankylosante grave
• Suites de transplantation d'organe
• Tuberculose active, lèpre.
• Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

Agent général d'assurance :

Il représente exclusivement une compagnie qui le mandate. Il a la possibilité de souscrire des contrats, d'encaisser des primes et de régler des sinistres auprès de la mutuelle santé qui le mandate.

Assistance :

Certains contrats de mutuelle ou d'assurances santé proposent des prestations d'assistance bien complètes : service d'information, assistance téléphonique et plate-forme de conseils santé ; aide ménagère, garde d'enfants, soutien scolaire, garde d'animaux, rapatriement, , assistance juridique...

Lors du choix de votre mutuelle, les prestations d'assistance (surtout dans le cas d'une hospitalisation) sont un critère à ne pas négliger.
Avec vital-assurances, choisissez votre mutuelle santé selon vos besoins incluant ou non les prestations d'assistance.

Assurance groupe – assurance collective :

L'assurance collective, appelée également  assurance de groupe, est un contrat souscrit par une personne morale ou chef d'entreprise en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes (salariés).

On existe deux types de contrats groupe : les Mutuelles groupes obligatoires et les Mutuelles groupes facultatives.

Mutuelle groupe : quels avantages pour l'employeur ?

Pour l'employeur, la cotisation est exonérée de cotisations sociales patronales et constitue une charge déductible du bénéfice imposable.

Mutuelle groupe : quels avantages pour le salarié ?

La mutuelle groupe est le plus souvent très compétitive car négociée par l'employeur au profit de l'ensemble de son effectif.

Assurance maladie :

L'assurance maladie est une branche de la Sécurité sociale en France. L'assurance maladie est un mécanisme qui permet à un individu le remboursement de ses frais médicaux, et lui garantit un revenu minimal si une affection l'empêche de travailler.

L'assurance maladie prend en charge trois principaux régimes :

• Le régime général qui concerne la majorité des personnes en France. L'assurance maladie finance 75 % des dépenses de santé.
• Le régime agricole qui couvre les exploitants et les salariés agricoles, ce régime est géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
• Le régime social des indépendants (RSI) qui couvre commerçants,  les artisans, les industriels et professions libérales.

Il existe également d'autres régimes spéciaux comme le régime de la SNCF, le régime des marins et inscrits maritimes etc.

Attestation de sécurité sociale :

L'attestation sécurité sociale est un papier qui est joint à la carte Vitale. Elle contient toutes les informations nécessaires pour identifier le bénéficiaire. Elle est généralement demandée dans le cadre du choix d'une complémentaire santé afin mettre en place le service de télétransmission NOEMIE.

  Attestation d'assurance ou certificat d'assurance :

C'est  un document délivré par l'assurance ou la mutuelle qui certifie l'existence d'une garantie.

Auxiliaires médicaux :

Les auxiliaires médicaux sont les infirmiers, les orthophonistes, les masseurs-kinésithérapeute, les audioprothésistes, les pédicures-podologues, les diététiciens, les psychomotriciens, les ergothérapeutes, les orthoptistes, les manipulateurs d'électroradiologie médicale et  les opticiens-lunetiers.
Les auxiliaires médicaux n'appartiennent pas à la même catégorie socioprofessionnelle.

Ayant droit :

Lorsqu'il s'agit d'un contrat en assurance santé ou d'une mutuelle, les ayant-droits sont les membres de la famille : enfants, conjoints, qui sont rattachés à l'assuré. Les ayant-droits bénéficient des mêmes garanties.

Base de remboursement de la sécurité sociale :

La base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS) ou appelée aussi tarif de convention est un tarif fixé par la Sécurité Sociale pour tout acte pratiqué par un professionnel de santé. Ce tarif sert de base au calcul du remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles santé.
La base de remboursement de la sécurité sociale(BRSS) peut être référencée en d'autres appellations telles que le tarif de convention (TC), plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), tarif d'autorité (TA), le tarif de responsabilité (TR).

Carte vitale :

La carte vitale est une carte à puce justifiant des droits du titulaire (ou de ses ayant-droits, mineurs ou conjoint) aux prestations d'un régime de sécurité sociale. Elle sert à simplifier et à accélérer vos remboursements grâce à la télétransmission des données concernant vos soins à votre caisse de sécurité sociale.
La carte Vitale est attribuée à toute personne bénéficiaire ou ayant-droit de l'assurance maladie (à partir de ses 16 ans), quel que soit le régime de sécurité sociale.

Ccam – actes médicaux : CCAM (Classification commune des Actes Médicaux) :

Il s'agit d'une nouvelle nomenclature et d'une classification commune des actes techniques réalisés par les médecins qui permet à la sécurité sociale et aux mutuelles et assurances santé d'identifier les actes médicaux afin d'appliquer les barèmes de remboursement.

Certificat de radiation :

Un certificat de radiation est une attestation de fin de contrat délivrée par la mutuelle santé, complémentaire santé ou assurance santé, sur simple demande écrite.

Chiropractie – chiropraxie :

La chiropractie est considérée comme une médecine douce. C'est une médecine manuelle qui consiste à faire des massages au niveau de certaines parties du corps ou des manipulations autour de la colonne vertébrale.
La chiropractie est considérée comme un acte hors nomenclature et n'est pas prise en charge par la sécurité sociale. Certaines mutuelles prennent en charge en partie ou en totalité de votre séance de chiropractie sous forme de forfait annuel ou par séance.
Vous pouvez trouver sur votre comparateur mutuelle en ligne les mutuelles qui proposent un forfait chiropractie.

Chèque santé :

Ou encore Crédit d'impôt, est une aide accordée aux personnes à faible revenu, qui ne peuvent pas bénéficier de la CMU complémentaire qui souhaitent avoir une mutuelle santé.
Pour bénéficier de l'aide pour une complémentaire santé, il existe trois conditions :

• être en situation régulière,
• résider en France de façon stable depuis plus de trois mois.
• percevoir des ressources comprises entre le plafond d'attribution de la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire et 20 % au-delà, selon la composition de votre foyer.

Le montant du chèque santé varie selon l'âge et le nombre de personnes composant le foyer.

• 100 € par bénéficiaire de moins de 25 ans
• 200 € par bénéficiaire de 25 ans à 59 ans
• 400 € par bénéficiaire de 60 ans et plus

Le chèque santé ou encore crédit d'impôt permet à l'assuré de se faire financer une partie de sa mutuelle. L'assuré envoie le chèque santé à l'assureur, la mutuelle déduira des cotisations de l'assuré le montant du chèque santé.

Contrat responsable :

il s'agit d'un type de contrat complémentaire santé qui accompagne le dispositif du médecin traitant. Ces contrats sont soumis à certaines conditions et ne prennent pas en charge certains dépassements d'honoraires quand le patient est hors parcours de soins ni la participation forfaitaire et les franchises médicales. Les contrats responsables garantissent un niveau minimum de remboursement par les mutuelles complémentaires santés sur les consultations, les médicaments et analyses médicales.

Contribution forfaitaire de 1€ :

Depuis le 1er janvier 2005, la sécurité sociale retient un forfait de 1€ à chaque remboursement d'un acte médical ou consultation réalisé par un généraliste ou spécialiste, de radiologie ou d'analyse de biologie médicale.
Les actes réalisés par les autres professionnels de santé (dentiste, masseur-kinésithérapeute…) ne sont pas concernés par la contribution forfaitaire de 1€.
Sont exonérés de la contribution forfaitaire de 1€ :

• Les malades en longue affection de  longue durée.
• Les bénéficiaires de la CMU.
• Les personnes âgées de moins de 18 ans au 1 er janvier de l'année en cours.
• Les femmes enceintes pendant une période qui débute  à partir du 6ème mois de grossesse et se termine 12  jours après la date de l'accouchement.

Cette retenue est plafonnée à 50 actes par personne et par an.

Cpam :

Caisse primaire d'assurance maladie. Elle effectue les remboursements des frais de santé des assurés sociaux pour le compte de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Crédit d'impôt :

Il s'agit d'une aide financière accordée à certaines personnes à faible revenu. Le crédit d'impôt permet l'acquisition d'une mutuelle ou complémentaire santé pour les personnes dont les revenus sont supérieurs (avec un maximum de 20%) au plafond donnant droit à la CMU complémentaire.
Le crédit d'impôt est appelé aussi Aide à la complémentaire santé et matérialisé par un chèque santé. Le montant du chèque santé varie selon l'âge et le nombre de personnes composant le foyer.

Date d'effet :

La date d'effet d'un contrat santé est la date à partir de laquelle l'assuré bénéficie des garanties de la complémentaire santé qu'il a souscrites.
La date d'effet d'un contrat santé peut être différente de la date de signature.

Dossier médical personnel :

Toute personne qui a plus de 16 ans et qui bénéficie de l'Assurance maladie dispose d'un dossier médical personnel unique et informatisé. Ce dossier comporte les éléments diagnostiques et thérapeutiques concernant le patient, qui auront été reportés par le médecin traitant. Le dossier médical personnel a pour objectif principal d'améliorer l'information des différents praticiens qui traitent un même patient.

Décompte de remboursement de la sécurité sociale :

Le décompte de remboursement de la sécurité sociale est un document dématérialisé ou papier. Il comprend les intitulés des actes médicaux pris en charge et leur taux de remboursement.
Il indique les dates et les montants des virements qui ont été effectués sur votre compte.

Délai de carence :

Le délai de carence appelé aussi délai d'attente ou délai de stage est la période pendant laquelle vous ne pouvez pas bénéficier de certaines prestations d'un contrat assurance santé.
Ce délai s'applique à compter de la date d'effet de l'adhésion à la mutuelle et sa durée varie souvent en fonction des actes couverts.

Dépassement d'honoraire :

Il s'agit du prix réel facturé par le professionnel de santé, au dessus du tarif de convention défini par le régime obligatoire.

Entente préalable :

Certains actes et traitements médicaux nécessitent une entente préalable du contrôle médical de la caisse d'assurance maladie pour être pris en charge par l'assurance maladie.
On cite par exemple les traitements d'orthopédie dento-faciale (O.D.F.) , les séances de kinésithérapie. Dans les quinze jours suivants réception de votre formulaire, votre caisse vous notifiera son éventuel refus. En l'absence de réponse de sa part, votre demande de prise en charge est acceptée.

Etiopathie :

Jeune science innovante, l'étiopathie est considérée comme une médecine douce, elle soulage la souffrance en traitant la source des lésions originelles responsables de troubles.
L'Étiopathie a pour objectif de rechercher l'origine de la maladie pour l'éliminer par une méthode de soins qui s'attaque directement aux causes pour les faire disparaître. l'étiopathie est particulièrement adaptée aux pathologies féminines.
L'étiopathie n'est pas prise en charge et donc n'est pas remboursée par la sécurité sociale. Par ailleurs pour vos séances d'étiopathie, certaines mutuelles santé remboursent les traitements étiopathiques en proposant un forfait étiopathie annuel, d'autres proposent un forfait par acte.

Feuille de soins :

Une feuille de soins vous est remise par le praticien  en plus d'une ordonnance pour chaque acte ou prescription médicale ou chirurgicale pour que vous puissiez être remboursé par la suite.
Il faut donc remplir et adresser votre feuille de soins à votre caisse d'assurance maladie pour être remboursé.
Par ailleurs, la télétransmission a pris le relai et les feuilles de soins sont de moins en moins utilisées. 

Forfait journalier :

Le forfait journalier, appelé aussi forfait hospitalier est une participation du patient aux frais d'hébergement  et d'entretien. Ce forfait est facturé pour toute hospitalisation supérieure à 24h.
Le forfait journalier est de 18 euros par jour pour toutes les hospitalisations, sauf en secteur psychiatrique il est de 13,50 euros par jour.
Le forfait hospitalier n'est pas pris en charge par la sécurité sociale, mais peut être remboursé par votre mutuelle, assurance santé ou complémentaire santé en fonction de la garantie choisie.

Frais réels :

Les frais réels, en matière de santé, représentent la somme totale engagée par une personne pour ses dépenses de santé. Une partie de cette somme est remboursée par son Régime Obligatoire sur la base du tarif de convention, la partie résiduelle est remboursée par l' Assurance Complémentaire santé, selon le niveau de ses garanties. La somme des remboursements du régime obligatoire et de la complémentaire santé ne peut jamais excéder les frais réels engagés.
La mention « frais réels » sur le tableau de garanties signifie la prise en charge intégrale des dépenses de santé.

Franchise médicale :

Il s'agit de la somme qui reste à la charge des assurés. Sont concernés : les actes médicaux (50 centimes d'euro par acte), les médicaments (50 centimes d'euro par boite), les transports (2 euros par acte) dans la limite de 50€ par an et par assuré.

Homéopathie :

L'homéopathie, appelée aussi médecine parallèle, complémentaire, alternative, est considérée comme une médecine douce.
Elle consiste à traiter les malades à l'aide d'agents hautement dilués qui non dilués provoquent une maladie d'apparence analogue à celle que l'on veut combattre.
L'homéopathie n'est remboursée par la sécurité sociale que si elle est pratiquée chez un homéopathe conventionné et prise en charge à 70% du tarif de convention.
Certaines mutuelles remboursent les actes d'homéopathie sous forme de forfait annuel ou par acte.

Incapacité temporaire totale :

Il s'agit d'une impossibilité totale physique ou mentale d'exercer  temporairement toute activité.

Indemnité journalière :

Une indemnité journalière est une somme qui est versée par la sécurité sociale à un salarié, à condition qu'il ait souscrit un contrat de prévoyance, l'assuré bénéficie d'une indemnité journalière (par jour d'arrêt). Cette somme doit permettre de compenser la perte de salaire en cas de maladie ou d'accident.

Invalidité permanente totale :

L'assuré est déclaré en invalidité permanente totale lorsqu'il est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit, avec un taux d'incapacité fonctionnelle égal à 100 %.

L.P.P - Liste des produits et prestations :

C'est la liste des produits et prestations remboursés par l'assurance maladie : appareillages orthopédiques, appareillages auditifs, produits implantables, matériels de traitement et de maintien à domicile, etc. Leurs tarifs, dits tarifs de convention  servent de base au remboursement.

Loi Fillon :

C'est une réforme du régime des retraites de base conduite en 2003. Cette réforme ne concerne pas les retraites cadres ni les retraites complémentaires mais les retraites portant sur la part des revenus inférieur au plafond de la Sécurité Sociale.
Ses principales dispositions sont un allongement de la durée de cotisation, des incitations à l'activité des seniors et la mise en place d'un système de retraite de capitalisation individuel, le PERP.

Loi Madelin :

Loi du 11 Février 1994, la loi Madelin a pour fin de permettre aux travailleurs non salariés non agricoles, commerçants, artisans, gérants majoritaires, professionnels indépendants et libéraux  de déduire ) les cotisations versées au titre de la mutuelle santé de leur bénéfice imposable .

Médecin de secteur 1,2 et 3 :

Médecin de secteur 1 :

C'est un médecin conventionné par la sécurité sociale qui ne pratique pas de dépassements d'honoraires.

Médecin de secteur 2 : 

C'est un médecin  conventionné à honoraires libres. Les tarifs pratiqués par les médecins de secteur 2 sont libres et fixés par le médecin et sont donc soumis à des dépassements d'honoraires.

Médecin de secteur 3 : 

Les médecins de secteur 3 sont des médecins non conventionnés c'est-à-dire qu'ils n'ont pas signé de convention avec la sécurité sociale. Les médecins de secteur 3 fixent librement leurs tarifs, généralement avec de forts dépassements d'honoraires.

Médecin référent :

Il s'agit d'un médecin généraliste qui a conclu un contrat avec la Caisse d'assurance maladie.  Il est amené à respecter plusieurs critères tels que l'application des tarifs de convention , la procédure de dispense d'avance de frais…

Médecin traitant :

Le médecin traitant est le médecin vous choisissez et désignez librement pour vous soigner. Il devient votre interlocuteur privilégié en matière de soins au quotidien et vous orientera vers les spécialistes en cas de besoin. C'est lui qui gère votre dossier médical.

Médicament générique :

Un médicament générique est un médicament équivalent à celui d'une marque. C'est copie conforme d'un médicament original dont le brevet est tombé dans le domaine public.

Physiothérapie :

Considérée comme une médecine douce, la physiothérapie est une thérapie ayant pour fin de maximiser la fonction physique et la motricité des êtres vivants en utilisant des moyens physiques comme le froid, la chaleur , l'eau, l'électricité, les massages, les exercices et la fonctionnalité

Noémie :

Elle est dite Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs. Noémie est l'échange de données avec les caisses d'assurances maladie et permet aux assurés d'être remboursé par la mutuelle santé, assurance santé ou complémentaire santé , grâce à la télétransmission, sans avoir besoin d'envoyer leurs décompte de sécurité sociale.

Ostéodensitométrie-densitométrie osseuse :

il s'agit d'un examen qui permet de mesurer la densité de l'os, en d'autres termes son contenu en calcium.

Ostéopathie :

L'ostéopathie est un art manuel qui permet de diagnostiquer et de traiter les dysfonctions de la micro mobilité des tissus du corps humain, qui entraînent des troubles fonctionnels pouvant perturber l'état de santé.

L'ostéopathie peut être pratiquée aussi suite à des les états dépressifs, troubles de sommeil, stress et  interventions chirurgicales, déficit de l'attention et hyperactivité.
Considérée comme une médecine hors nomenclature, l'ostéopathie n'est pas prise en charge par la sécurité sociale. Par ailleurs, il existe des mutuelles qui prennent en charge vos séances d'ostéopathie et vous accordent des prestations sous forme de forfait annuel ou par acte que vous pouvez trouvez sur notre site comparateur mutuelle santé vital conseil.

Ostéoporose :

C'est une maladie qui diffuse du squelette caractérisée par une masse osseuse faible et des altérations du tissu osseux entraînant une augmentation de la fragilité des os et la susceptibilité aux fractures.

Parcours de soin :

Le parcours de soin a pour fin de rationaliser les différentes interventions des professionnels de santé pour un même assuré. Le respect du parcours de soin par l'assuré permet la prise en charge des dépenses de santé par la sécurité sociale.

Participation forfaitaire de 18€ :

La participation forfaitaire de 18 euros est demandée pour tout acte dont le tarif est supérieur ou égal à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50.
Sont exonérés de cette participation forfaitaire les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100% ainsi que certains actes.

Phytothérapie :

La phytothérapie est considérée comme une médecine douce. C'est le traitement des maladies par les plantes.

PMSS :

C'est le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. En janvier 2010 le PMSS est de 2885€.

Prise en charge :

Il s'agit de la couverture financière par la caisse d'assurance maladie ou par la complémentaire santé ou assurance santé qui correspond au remboursement des frais médicaux ce qui permet à l'assuré d'éviter les avances d'argent.

Préavis de résiliation :

C'est un délai à respecter pour résilier son adhésion à une mutuelle ou complémentaire santé (2 à 3 mois généralement). En cas de non respect de ce délai, la mutuelle a le droit de ne pas accepter votre résiliation.

Prévoyance :

L'assurance prévoyance permet de s'assurer un revenu en cas d'invalidité ou durant une période de maladie.

Questionnaire de santé :

Certaines mutuelles exigent un questionnaire de santé lors de l'adhésion à une mutuelle ou complémentaire santé, ce qui leur permet d'évaluer l'état de santé du futur adhérent.
Les questionnaires de santé concernent principalement les formules de haut de gamme.

Remboursement obligatoire :

C'est la partie remboursée par la sécurité sociale. Il s'agit d'un pourcentage du tarif de convention.

Réforme de l'assurance maladie :

La réforme de l'assurance maladie a pour objectif d'améliorer le système de soins français et de lutter contre les abus et les gaspillages.
La réforme de l'assurance maladie s'articule autour de trois axes :
*Le parcours de soins coordonnés qui consiste à choisir votre médecin traitant pour vous soigner, vous suivre et vous orienter dans le système de soins.
*Le dossier médical personnel qui contiendra des informations sur votre santé qui est constitué et mis à jour par le médecin de votre choix.
*La nouvelle carte vitale qui porte une photographie d'identité, constitue la clé d'accès au dossier médical personnel.

Régime Alsace Moselle :

Le régime Alsace Moselle est un régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements de la Moselle, du Bas Rhin et du Haut Rhin.
2,2 millions de français sont affiliés au régime Alsace-Moselle. Ce régime concerne essentiellement les salariés et leurs ayants droit des entreprises de ces régions, les retraités, chômeurs, frontaliers... cotisant spécifiquement à ce régime. 

Régime complémentaire :

Le régime complémentaire permet le remboursement des dépassements d'honoraires partiellement ou totalement, selon le niveau de garantie choisi. C'est le remboursement non pris en charge par le régime obligatoire.

Régime social des indépendants :

Le régime social des indépendants (RSI) est une caisse de sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, commerçants, artisans et professions libérales. Elle gère la protection sociale obligatoire de plus de 5 millions de chefs d'entreprise indépendants ainsi que leurs ayants-droit.

Service médical rendu : (SMR)

Le niveau de service médical rendu par un médicament détermine son degré de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire.

Surcomplémentaire santé :

Une sur complémentaire santé a pour but de compléter les remboursements de votre mutuelle santé, assurance santé ou complémentaire santé à hauteur du niveau de garanties souscrites.

Tarif d'autorité :

Il s'agit de la base de remboursement de la sécurité sociale qui s'applique aux actes dispensés par un médecin non conventionné.

Tarif de convention :

 C'est un tarif qui sert de base de calcul au remboursement de la sécurité sociale pour chacun des actes ou prescriptions délivrées par les professionnels de santé.

Tarif de responsabilité :

C'est un tarif de base de la sécurité sociale qui sert de référence pour le règlement des prestations complémentaires.

Tarif forfaitaire de responsabilité :

Le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), mesure crée par le ministère de la santé, est calculé à partir du prix du médicament générique le moins cher de la même catégorie.
Le tarif forfaitaire de responsabilité a pour objectif d'encourager la vente des médicaments génériques que celle des médicaments de marque.

Taux de remboursement de la sécurité sociale :

C'est le taux que va appliquer le régime obligatoire sur la base de remboursement. A chaque type de dépense correspond un taux de remboursement.

Ticket modérateur

C'est la partie restant à la charge de l'assuré social après le remboursement de la sécurité sociale sur la base des tarifs de convention.

Tiers payant

Le tiers payant est un mécanisme qui vous permet de ne pas avancer des frais qui sont pris en charge par votre régime d'assurance maladie et votre complémentaire santé ou mutuelle santé chez les professionnels de santé.

Le service de tiers payant peut s'appliquer seulement à la Pharmacie ou concerner d'autres réseaux comme les laboratoires, la radiologie,  certains opticiens etc.
Il varie selon les mutuelles, il peut être national, régional ou inexistant.

Télétransmission :

La télétransmission permet la rapidité d'échange d'informations entre la sécurité sociale et les mutuelles grâce au réseau Noémie.

Viager :

C'est un contrat d'assurance garanti à vie, c'est dire que la mutuelle santé ne peut vous résilier pour vos importants frais de santé.